Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté, Association
Numéro de dépôt :
3908914
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2022
Présentation de la marque Montagnes du jura
Déposée le 28 mars 2012 par Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Montagnes du jura » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté, Association domicilié(e) La City, 4 rue Gabriel Plançon - 25044 - BESANCON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, M. HOURNON Nicolas domicilié(e) Parc Artémis – Bâtiment A, 17 C rue Alain Savary - 25000 - BESANCON Cedex - France.
La marque Montagnes du jura a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Montagnes du jura est expirée depuis le 28 mars 2022.
Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : Vous aimez? Dites-le!
Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté, Association - La City, 4 rue Gabriel Plançon - 25044 - BESANCON - France
FIDAL, M. HOURNON Nicolas - Parc Artémis – Bâtiment A, 17 C rue Alain Savary - 25000 - BESANCON Cedex - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Inscription le 4 août 2014 - Rejet partiel n°628475 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04
Inscription le 16 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709509 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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